Depuis l’origine du timbre-poste, la Poste lutte contre les falsifications et les reproductions non-autorisées. Le timbre n’est il pas d’abord et avant tout une valeur fiduciaire, assimilable à la monnaie ? Sinon, pourquoi parlerait-on de démonétisation pour qualifier les opérations visant à annuler la valeur faciale des émissions ?
Dans le but de lutter contre les faussaires, l’Opérateur historique a fait adopter par le législateur des textes répressifs inspirés par la chasse aux faux-monnayeurs. Modernisés et adaptés, ces textes sont toujours en vigueur.
LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique.
TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.
CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique.
Article 443-1 modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 art. 41 JORF 30 octobre 2007
Sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende la contrefaçon ou la falsification des timbres-poste ou autres valeurs fiduciaires postales, ainsi que des timbres émis par l'administration des finances, la vente, le transport, la distribution ou l'usage de ces timbres ou valeurs contrefaisants ou falsifiés.
Article 443-3 modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende, la fabrication, la vente, le transport ou la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent, avec les titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'État, les collectivités locales, les établissements publics ou les exploitants publics prévus par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, une ressemblance de nature à faciliter l'acceptation desdits objets, imprimés ou formules au lieu et place des valeurs imitées.
Alors, que penser de cette enveloppe ? Expédiée le 14 août 2008 par la Poste de Céret (66401) à certains de ses correspondants, elle leur destinait un courrier de promotion du 12ème et dernier Bloc « Portraits de Région – la France à vivre » émis le 6 septembre 2008. Avec un carton d’invitation pour la vente Premier Jour organisée en Mairie. Invitation signée de Madame la Directrice d’établissement Grand Public ; d’où notre titre.
L’un des timbres du Bloc, « les espadrilles », chères aux Catalans, illustre l’enveloppe. De prime abord, deux choses attirent l’attention. 1°/ le timbre est imprimé sur la partie gauche de l’enveloppe 2°/ une flamme d’oblitération bleue frappée au code ROC 13409A marque ce timbre à la verticale avec la date du 20 août 2008.
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De toute évidence, cette enveloppe n’est pas un Prêt à Poster fabriqué selon les règles du genre. Alors de quoi s’agit-il ? Serions-nous en présence d’une émission-pirate assurée par un échelon local de La Poste au mépris de lois et règlements interdisant la reproduction et l’usage contre-fait de valeurs fiduciaires ?
Rassurons-nous. Il n’en est rien. Certes, Madame la postière de Céret eut été plus avisée à ne pas reproduire tel quel le timbre « les espadrilles » pour éviter toute confusion. Cette vignette imprimée n’est cependant qu’un simili-timbre à usage purement décoratif, malgré la présence d’une faciale et malgré l’oblitération. Elle n’a aucune fonction postale. C’est ce qu’enseigne un décryptage complet de l’enveloppe.
En effet, notre document comporte sur la partie opposée, à droite, 5 barres horizontales et les 4 lettres FRAR. De quoi s’agit-il ?
Ces barres horizontales ne sont rien moins qu’un code-barre et correspondent en l’occurrence au Facing Identification Code (F.I.M.), conformément à la norme européenne CEN TC 331.
En vertu de ce code F.I.M. 4 lettres identifient l’enveloppe :
Les deux premières le pays, donc ici FR pour France
La troisième l’opérateur postal, ici A pour La Poste (comme s’il devait y avoir un jour B,C ou D !
La quatrième (toujours une consonne) le type de produit :
Avec ce code :
FRAB = lettre prioritaire pré-payée
FRAC = lettre non-prioritaire pré-payée
FRAD = lettre affranchie avec une EMA tpMAC déposée dans une boîte
FRAF = ? rare
FRAR = enveloppe de service de La Poste en régime prioritaire
FRAS = lettre syndicale (jamais vu)
Ci dessous un exemple de codification FRAD associée à une Empreinte de Machine à Affranchir (EMA) de très petite MAC :
Et ci-après enveloppe codée FRAF, code rarement vu :
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Cette incursion dans le monde des codes F.I.M. nous éclaire donc sur le statut philatélique de l’enveloppe adressée par Madame la Directrice de l’Etablissement Grand Public de Céret : il ne s’agit de rien d’autre que d’une enveloppe de service repiquée, reconnaissable comme telle par les lettres FRAR et le code-barre correspondant. En l’absence de barres phosphorescentes pour permettre à ce courrier de suivre de façon automatique le circuit des lettres prioritaires, La Poste utilise occasionnellement des enveloppes ainsi codées ; le logo encerclé « lettre prioritaire » étant superfétatoire et ne servant qu’aux opérations manuelles. Alors pourquoi la flamme d’oblitération sur le simili-timbre ? L’explication est simple : le courrier a circulé normalement une première fois, avant d’être, à tort, retourné à son expéditeur, soi-disant pour cause de NPAI. Puis il s’est vu réexpédié à la même adresse une seconde fois, après passage (totalement inutile) dans la machine à oblitérer du Centre ROC 13409A. Sans doute en raison d’une confusion avec un « vrai » timbre imprimé de la part de l’agent du tri. Pour enfin arriver à son destinataire. Notre postière de Céret peut donc dormir tranquille : nulle contre-façon dans l’impression de ses enveloppes d’invitation … Mais une pratique jugée suffisamment équivoque pour avoir, depuis, conduit à son interdiction administrative, s’agissant d’un « timbre d’Etat » issu du Programme arrêté par le Ministre. A l’avenir, les échelons locaux devront se consoler avec un Timbramoi ou un IDTimbre. A moins que les services centraux de La Poste ne se décident à mettre à leur disposition les PAPs de service à la marque « Invitation » utilisées durant des années d’abord par le S.P.P. puis par Phil@poste pour les manifestations Premier Jour organisées à Paris. On reviendra sur ces enveloppes dans un autre billet. Merci par avance à qui nous communiquera des exemples d’enveloppes codées FRAB, FRAC et surtout FRAF et FRAS. Ecrire à l’Amicale. |
